Chez nos chers amis français, la question de la légalité des fleurs de CBD ne cesse de faire débat, que ce soit dans l’opinion publique comme dans le droit. Après des années de va-et-vient incessants entre l’Union Européenne et la France, le Conseil d’État a récemment annulé l’arrêté gouvernemental interdisant la vente de fleurs de CBD. Quelle était l’origine de cette interdiction et pourquoi les instances juridiques ont décidé de la supprimer ? Nous vous en disons plus.
Qu’est-ce que le CBD et en quoi est-il différent du cannabis ?
Avant toute chose, il s’agit de bien comprendre ce qu’est exactement que le CBD. Le CBD est l’abréviation de cannabidiol, qui est l’un des nombreux composés présents dans le chanvre. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le cannabidiol n’a aucun effet psychotrope et n’est pas utilisé de manière récréative. Par conséquent, la confusion récurrente entre le cannabis et le CBD n’a pas lieu d’être.
Qu’est-ce que la fleur de CBD ?
La fleur de CBD est la forme la plus simple de cannabidiol. Il s’agit simplement des fleurs extraites du plant de chanvre, sans transformation. Elles contiennent des niveaux plus ou moins élevés de CBD.
Les autres types de produits CBD sont les huiles, les gélules et les crèmes topiques. Ces produits sont fabriqués en extrayant le composé CBD de plantes de chanvre.
Pourquoi la France a-t-elle interdit la vente de fleurs CBD ?
Le gouvernement français a longtemps affirmé qu’il était nécessaire d’interdire la vente des fleurs de CBD, ce pour plusieurs raisons.
La première de ces raisons est la difficulté de contrôler le taux de THC d’une fleur de cannabis. En effet, contrairement aux produits transformés à base de CBD, dont le processus de fabrication est encadré, les fleurs de CBD peuvent facilement être confondues avec les fleurs de cannabis. La complexité de cette vérification a longtemps justifié l’interdiction. Pourtant, la vente de fleurs de CBD dans des contenants scellés s’est rapidement présentée comme une solution à ce problème.
La deuxième raison avancée est la protection des consommateurs. Les études tendant à montrer que le CBD n’a pas de conséquences néfastes sur la santé seraient trop peu nombreuses pour justifier sa légalisation. Un point de vue que ne partagent pas la plupart des pays occidentaux.
Enfin, la dernière raison avancée est le mode de consommation des fleurs de CBD. Bien que celles-ci soient souvent consommées vaporisées, certains usagers les consomment en les mélangeant avec du tabac. Les fleurs de CBD iraient ainsi à l’encontre de la politique anti-tabac mise en place depuis des décennies en France.
La fin d’un long combat juridique
Portés par l’émergence partout dans le monde, de ce nouveau secteur “bien-être naturel” qu’est le CBD, de nombreuses boutiques ont ouvert leurs portes en France ces dernières années.
Depuis, le débat fait rage.
En effet, ce sont les propriétés psychotropes du cannabis qui en ont fait, aux yeux de la loi, un produit stupéfiant depuis la réglementation du 22 août 1990. Or, ces propriétés psychotropes sont liées au THC, pratiquement absent des plants de CBD.
Cependant, dès leurs ouvertures, les premières boutiques ont été la cible de nombreuses perquisitions, provoquant l’indignation des commerçants comme des consommateurs. Mais, à partir de novembre 2020, ces interventions policières ont cessé suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celle-ci a statué que rien ne justifiait que le CBD soit considéré comme un produit stupéfiant. La Cour de cassation a rendu définitif ce jugement en juin 2021.
Malgré cette décision, la France a publié un arrêté en décembre 2021 autorisant l’usage de produits à base de CBD, mais interdisant la vente, la possession et la consommation des fleurs de CBD. Arrêt directement contesté par le Conseil d’État en janvier 2022, contestant la légalité de cette mesure.
Le 29 décembre 2022, le Conseil D’État a révoqué l’interdiction de la vente et de l’usage des fleurs de CBD, les rendant officiellement et définitivement légales. Un grand soulagement pour les consommateurs d’une part, mais aussi pour les nombreux cultivateurs et marchands dont l’activité était en péril.
Comment être certain d’acheter du CBD légal en France ?
Vous l’aurez compris : à partir de 2023, si vous vivez en France, vous pouvez acheter ou vendre en toute légalité du CBD, à condition évidemment que celui-ci respecte la réglementation. Celle-ci est particulièrement ferme : contrairement à la Suisse qui autorise un taux de THC inférieur à 1%, la limite française est fixée à 0.3%.
Dans ce contexte, comment être sûr d’acheter le bon produit ? En cas de contrôle, si le CBD que vous possédez n’entre pas dans le cadre de la loi, vous allez au-devant d’ennuis. Il est donc primordial que vous soyez certains que le CBD que vous achetez est en adéquation avec la réglementation de votre pays. C’est le cas de Naturalpes. Bien que produites en Suisse, nos fleurs de CBD destinées à être expédiées sur le territoire français, respectent rigoureusement la teneur en THC de 0,3%.
Les amateurs de CBD français peuvent ainsi se rassurer : cet incessant combat juridique étant terminé, ils sont assurés de pouvoir consommer leurs fleurs de CBD en toute légalité. Les commerçants peuvent également s’enthousiasmer : ce marché en constante expansion à de beaux jours devant lui. D’autre part, la légalisation permettra de lever la stigmatisation sur cette substance et encouragera la recherche à se pencher sur ses bienfaits. Autant de raisons de se réjouir de la fin de l’interdiction de vente de fleurs de CBD en France.